Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site
https://accueil-digital.cieltelecom-forfaits.fr , ci-après le
« Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique
acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par GROUPE BFR BUSINESS – SASU au capital de 10000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de guecelard sous le numéro 849726898 dont le siège social est situé au 25 RUE NATIONALE 72230 GUECELARD,
Adresse e-mail : info@bfrbusiness.com
N° de TVA intracommunautaire : FR45849726898
Le Directeur de la publication est Gad Marelly
ci-après l’ »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de
force majeure, interruption
programmée ou non.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de
maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.